Mentions Légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : micro-entreprise
Le Propriétaire est : RAIS Houria
Adresse postale du propriétaire : 16 Rue de Buhl 67100 Strasbourg
Le Créateur du site est : RAIS Houria
Le Responsable de la publication est : RAIS Houria
Contacter le responsable de la publication : RAIS Houria Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : RAIS HOURIA /BORANGEMENT
Contacter le Webmaster : RAIS HOURIA /BORANGEMENT
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : BORANGEMENT .
Le site BORANGEMENT , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site BORANGEMENT . Le site BORANGEMENT est mis à jour régulièrement par RAIS HOURIA .
RAIS HOURIA /BORANGEMENT s'efforce de fournir sur le site BORANGEMENT des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications suggérées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site BORANGEMENT est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, BORANGEMENT s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, BORANGEMENT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
RAIS HOURIA/BORANGEMENT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels …
Toute reproduction totale ou partielle du site BORANGEMENT , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RAIS HOURIA /BORANGEMENT , propriétaire du site à l'email : contact@borangement.com à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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